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l’année 2017, comme la précédente, a été caractérisée par une diminution importante du stock général (- 7,9 %) et surtout du stock de plus de deux ans (- 42,5 %). le stock général s’établit à 5 792 dossiers et celui de plus de deux ans (522 dossiers) ne représente plus que 9 % du stock au 31 décembre 2017, contre 14,4 % au 31 décembre 2016 et 26,41 % au 31 décembre 2015. ainsi, depuis le 1er janvier 2016, le stock de plus de deux ans a diminué de près de 72 % (522 dossiers de plus de deux ans au 31/12/2017 contre 1852 dossiers au 31/12/2015). les délais moyens de jugement ont continué de baisser en 2017, de 22 jours pour le délai prévisible moyen (désormais de 10 mois et 20 jours), de 25 jours pour le délai constaté moyen global (de 1 an 2 mois et 6 jours au 31/12/2017), et de 2 mois et 23 jours pour le délai constaté moyen « affaires ordinaires» (désormais de 2 ans 3 mois 5 jours). le taux de couverture des entrées par les sorties est de 108,21 % alors même que le nombre d’affaires enregistrées a augmenté de 2,38 % (6 019 en 2017 / 5 879 en 2016). le contentieux des étrangers représente toujours une part importante des flux (plus de 28%) tout comme le contentieux fiscal (près de 11%) et les contentieux sociaux (plus de 10%). il convient, enfin, de souligner que le taux d’utilisation de télérecours a atteint plus de 92% (s’agissant des entrées éligibles) en décembre 2017. le président christophe laurent jurisprudence accéder à la base de jurisprudence du conseil d'etat accédez à la jurisprudence de la cour administrative de bordeaux consultations juridiques gratuites auprès d'avocats avec l’ordre des avocats de toulouse et le conseil départemental d’accès aux droits. contactez nous ! consultations de 14 à 17 h contacter le : 05 62 73 57 41 base de données consiliaweb > accédez à près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du conseil d’état le site en un coup d'œil informations pratiques accès et coordonnées accueil du public et dépôt des requêtes aide juridictionnelle marchés publics le tribunal administratif organisation les métiers du tribunal histoire du tribunal démarches & procédures les fiches pratiques de la justice administrative s'adresser au juge administratif l'avocat et l'aide juridictionnelle l'examen des requêtes et l'audience introduire une requête devant le tribunal administratif introduire une requête devant la cour administrative d'appel introduire une requête devant le conseil d'état les procédures d'urgence l'exécution des décisions du juge administratif contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours découvrir la justice administrative et son organisation formulaires de requêtes contentieux sociaux télérecours a savoir analyse thématique des décisions du ta vie du tribunal communiqués et actualités les services mentions légales glossaire

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NSERVER

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